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 Les statuts de l'amicale

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Date d'inscription : 16/02/2012

MessageSujet: Les statuts de l'amicale   Ven 17 Fév - 9:18

LES STATUTS DE L’AMICALE LAÏQUE


BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 Il est crée à St Etienne-du-Bois, une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 et dénommée :
« Amicale Laïque de Saint Etienne-du-Bois »
Elle a son siège au domicile du (ou de la) Président(e) de l’association.
Sa durée est limitée.

ARTICLE 2 L’association comprend plusieurs secteurs d’activités : adultes, jeunes, enfants.
Dans le domaine de l’enfance, elle peut être le support juridique des projets éducatifs, s’adressant aux enfants, pendant et hors du temps scolaire : activités coopératives, USEP, centre de loisirs, ateliers culturels…
Elle met à la disposition de tous, les moyens de développement d’activités éducatives, sociales et récréatives :
- éducation physique, intellectuelle, artistique
- information scientifique, technique, économique et sociale.
L’association contribue ainsi à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique des habitants de la commune. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

ARTICLE 3 L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des Partis Politiques et des Groupements Confessionnels.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

ARTICLE 4 L’association est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de L’Education Permanente, par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des Œuvres Laïques de Vendée.


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 L’association est composée de membres actifs, et éventuellement, des membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’enseignement public ou à l’association.

ARTICLE 6 La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation pour non-respect des statuts (faisant office de règlement intérieur). La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration ; l’intéressé ayant été entendu par le Conseil et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.


L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7 L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.
Seuls les membres actifs, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, ont le droit de voter. Chaque membre actif a droit à une voix. Les membres d’honneur, prévus à l’article 5, sont invités. Ils ne peuvent avoir qu’une voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
Le rapport financier fait mention du remboursement des frais (de mission, de déplacement ou de représentation) payés à des membres du Conseil.
L’Assemblée Générale, réunie une fois par an au moins en session normale, approuve les comptes de l’exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale, avec le même ordre du jour est convoquée à huit jours d’intervalle; celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.


LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 8 Le Conseil d’Administration comprend au minimum trois membres, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale parmi les adhérents.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an chaque année à l’Assemblée Générale. Ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, sous réserve que la question ait été inscrite au préalable à l’ordre du jour.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques et politiques, et être électeurs à l’Assemblée Générale de l’Amicale Laïque.
Ils ne peuvent être adhérents d’une organisation ou association dont les buts anti-laïques sont reconnus.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter, au sein de l’Amicale Laïque, les qualités d’une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale qu’avec une voix consultative.
Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président, et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart de ses membres.
Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’association :
- prépare et vote le budget
- administre les crédits de subvention
- gère les ressources propres du foyer
- assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient propriété de cette dernière
Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’Assemblée Générale.
Il doit être régulièrement informé des diverses activités de l’association et de sa situation financière par les responsables délégués.

ARTICLE 9 Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

ARTICLE 10 En ce qui concerne les activités sportives, l’association s’engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations Sportives desquelles elle participe, et par le Comité National des Sports,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application desdits règlements.


FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 11 Les ressources annuelles de l’association se composent
- des subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des institutions publiques ou semi-publiques
- du produit des libéralités
- des ressources propres à l’association provenant de ses activités
- des prélèvements sur le fonds de réserve

ARTICLE 12 Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers pour recettes et dépenses, et une comptabilité matière.


MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Œuvres Laïques au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Cette Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre de présents atteint la moitié plus un membre.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée. La convocation, adressée au moins quinze jours à l’avance, reproduit le même ordre du jour, en indiquant la date et le constat de la première réunion.
Cette deuxième Assemblée Générale extraordinaire est souveraine, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans les mêmes formes à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Fédération des Œuvres Laïques, sous le contrôle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre premier des présents statuts.




















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